1. Objet du document
Le présent document décrit la manière dont le Pasino Grand Partouche Aix-en-Provence utilise des cookies et autres traceurs sur ses services numériques. Il précise les catégories de cookies déposés, les finalités poursuivies, les bases juridiques applicables, les durées de conservation et les droits dont dispose chaque utilisateur pour gérer ses préférences.
Ce document s’inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679), de la loi Informatique et Libertés et de la directive ePrivacy, tels qu’interprétés et appliqués par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). En tant qu’établissement relevant du secteur des jeux d’argent et de hasard, le Pasino Grand Partouche Aix-en-Provence se conforme également aux orientations publiées conjointement par la CNIL et l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un service en ligne. Il permet de reconnaître un terminal lors de visites ultérieures et de mémoriser certaines informations relatives à la navigation.
Les traceurs désignent plus largement l’ensemble des technologies ayant un effet équivalent, telles que les pixels invisibles, balises, identifiants de session, empreintes de navigateur (fingerprinting) ou tout autre mécanisme permettant de suivre ou d’identifier un terminal.
3. Catégories de cookies utilisés
Le Pasino Grand Partouche Aix-en-Provence distingue les catégories suivantes.
3.1 Cookies strictement nécessaires
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du service. Ils permettent notamment l’authentification sécurisée, la gestion de la session, la mémorisation des préférences de langue et d’interface, ainsi que la sécurité des comptes. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement préalable. Leur désactivation rendrait le service inaccessible ou instable.
Exemples de finalités couvertes :
- maintien de la session authentifiée
- protection contre la falsification de requêtes
- conservation du choix de consentement exprimé par l’utilisateur
3.2 Cookies de mesure d’audience
Ces traceurs permettent de mesurer la fréquentation des pages et d’analyser les comportements de navigation de manière agrégée, dans le but d’améliorer le fonctionnement du service. Lorsque ces cookies sont configurés de façon à produire des données strictement anonymisées, non recoupées avec d’autres traitements et hébergées conformément aux recommandations de la CNIL, ils peuvent bénéficier d’une exemption de consentement. Dans les autres cas, le consentement préalable de l’utilisateur est requis.
Les données brutes issues de ces traceurs ne sont pas conservées au-delà de treize mois.
3.3 Cookies de personnalisation et de préférences
Ces traceurs mémorisent les choix de l’utilisateur relatifs à l’affichage ou à la configuration de l’interface, dans la mesure où cette personnalisation est intrinsèque au service demandé. Ils peuvent être exemptés de consentement sous réserve que leur usage reste strictement limité à cette finalité.
3.4 Cookies publicitaires et de profilage marketing
Ces traceurs sont utilisés à des fins de prospection commerciale, de personnalisation des communications ou de suivi des interactions avec des contenus promotionnels. Ils nécessitent le consentement préalable, libre, spécifique et éclairé de l’utilisateur. Aucun cookie de cette catégorie n’est déposé ou lu avant que ce consentement ait été recueilli.
Conformément à la position de la CNIL, le consentement constitue la base légale exclusive de toute prospection commerciale, quel que soit le canal utilisé.
3.5 Cookies de réseaux sociaux
Les boutons de partage ou modules intégrés issus de plateformes tierces peuvent déposer des traceurs sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies relèvent de la responsabilité des tiers concernés et nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur avant tout dépôt.
4. Base juridique et consentement
Le tableau ci-dessous résume les bases légales applicables par catégorie :
Catégorie - Base légale - Consentement requis
Cookies strictement nécessaires - Intérêt légitime / nécessité contractuelle - Non
Cookies de mesure d’audience (anonymisés) - Exemption CNIL (conditions strictes) - Non (sous conditions)
Cookies de mesure d’audience (non anonymisés) - Consentement - Oui
Cookies de personnalisation intrinsèque - Exemption CNIL (conditions strictes) - Non (sous conditions)
Cookies publicitaires et de profilage - Consentement - Oui
Cookies de réseaux sociaux - Consentement - Oui
Le consentement est recueilli via un bandeau d’information affiché lors de la première visite. L’utilisateur peut accepter l’ensemble des cookies non essentiels, les refuser en totalité ou paramétrer ses choix par catégorie. Le refus est accessible de manière aussi simple et directe que l’acceptation, conformément aux exigences de la CNIL.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Durée de conservation
La durée de validité du consentement enregistré est de treize mois à compter de son recueil. À l’expiration de ce délai, le consentement est de nouveau sollicité.
Les données collectées via les cookies sont conservées pour des durées proportionnées à leurs finalités respectives, telles que précisées dans le gestionnaire de cookies accessible depuis le service.
6. Gestion des préférences
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le panneau de gestion des cookies, accessible depuis le pied de page du service. Ce panneau permet de consulter la liste des traceurs actifs, de modifier les choix par catégorie et de retirer un consentement précédemment accordé.
Il est également possible de configurer le navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cette configuration relève de la responsabilité de l’utilisateur et peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du service.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant les données traitées via les cookies :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement.
- Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au délégué à la protection des données (DPO) du Pasino Grand Partouche Aix-en-Provence, par voie postale à l’adresse de l’établissement ou par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le service.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les délais légaux, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (TSA 80715, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr).
8. Données sensibles et jeux d’argent
Dans le cadre de ses obligations sectorielles, le Pasino Grand Partouche Aix-en-Provence peut être amené à traiter des données relatives aux comportements de jeu. Conformément au guide conjoint ANJ - CNIL, toute analyse susceptible de qualifier un joueur comme présentant un comportement de jeu excessif ou pathologique constitue un traitement de données de santé au sens de l’article 9 du RGPD. Ce type de traitement est soumis à des garanties renforcées et ne repose pas sur des cookies ordinaires. Il est documenté séparément dans la politique de confidentialité de l’établissement.
9. Modifications de la présente politique
Le Pasino Grand Partouche Aix-en-Provence se réserve le droit de modifier la présente politique afin de la maintenir conforme à l’évolution de la réglementation applicable et de ses pratiques internes. En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs ou les finalités des traitements, une information sera communiquée via le bandeau de consentement lors de la prochaine visite.
La version en vigueur est celle accessible depuis le service à la date de consultation.